Vos renseignements
Politique de confidentialité
Ce que nous recueillons, pourquoi, combien de temps, et ce que vous pouvez exiger.
Sample Affair recueille le strict minimum de renseignements nécessaires pour traiter une commande et répondre à une question. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais de renseignements personnels. Le site ne dépose aucun témoin publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience.
1. Qui est responsable de vos renseignements
[À COMPLÉTER : nom légal du commerçant], exploitant le site Sample Affair.
Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale]
Courriel : bonjour@sampleaffair.ca
Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro de téléphone]
2. Personne responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
[À COMPLÉTER : nom et titre de la personne responsable]
Joignable à bonjour@sampleaffair.ca.
C'est à cette personne qu'il faut adresser toute demande d'accès, de rectification, de retrait de consentement ou de portabilité, ainsi que toute plainte concernant vos renseignements.
3. Ce que nous recueillons, et pourquoi
| Renseignement | Pourquoi | Conservation |
|---|---|---|
| Nom, adresse de livraison, courriel, téléphone | Préparer, expédier et suivre votre commande ; vous joindre en cas de problème | Six ans après la commande (obligations fiscales et comptables), puis suppression |
| Nom et courriel envoyés par le formulaire de contact | Répondre à votre message, et rien d'autre | Douze mois après la fin de l'échange |
| Renseignements de paiement (carte) | Encaisser le paiement | Jamais reçus par nous. Ils sont saisis sur une page hébergée par Square et ne transitent pas par ce site |
Nous ne recueillons rien d'autre. Pas de date de naissance, pas de profil publicitaire, pas d'historique de navigation.
4. Votre panier et vos favoris restent sur votre appareil
Le panier et les favoris sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur. Ces données ne nous sont jamais transmises et ne quittent pas votre appareil. Vider les données du site dans votre navigateur les efface. Voir la politique relative aux témoins.
5. Qui d'autre y a accès
Uniquement les prestataires nécessaires à l'exécution d'une commande :
- Square — traitement du paiement. Square reçoit les renseignements que vous saisissez sur sa page de paiement, y compris votre adresse de livraison. Square est une entreprise américaine : ces renseignements sont donc traités hors du Québec.
- Le transporteur retenu pour l’envoi — nom et adresse de livraison, afin de vous livrer.
- Cloudflare héberge le site. Ses serveurs conservent temporairement les adresses IP des visiteurs à des fins de sécurité et de fonctionnement du réseau.
Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos renseignements à ses propres fins commerciales.
6. Renseignements traités à l'extérieur du Québec
Comme indiqué ci-dessus, le paiement et l’hébergement font intervenir des prestataires établis hors du Québec. Leurs installations sont soumises aux lois de leur pays, qui peuvent différer des lois québécoises. Nous ne transférons que ce qui est nécessaire à ces fonctions précises.
7. Le site ne vous suit pas
Aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel publicitaire, aucun bouton de réseau social qui vous piste. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre domaine plutôt que chez Google : le site n’adresse donc aucune requête à un tiers lorsque vous le consultez.
8. Vos droits
Vous pouvez, sans frais, en écrivant à la personne responsable (section 2) :
- Accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
- Les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ;
- Retirer votre consentement à leur utilisation ;
- Demander leur suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
- Recevoir une copie de vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité) ;
- Demander la cessation de la diffusion d’un renseignement, ou la désindexation d’un lien, dans les cas prévus par la loi.
Nous répondons dans les 30 jours de la demande. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
9. Sécurité et incidents
Le site est servi entièrement en HTTPS. Aucun renseignement de paiement n’y circule. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information, et consignerons l’incident dans un registre, comme la loi l’exige.
10. Décisions automatisées et profilage
Aucune décision vous concernant n’est prise de façon automatisée, et nous ne faisons aucun profilage.
11. Mineurs
Le site s’adresse à des personnes majeures. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’une personne de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale.
12. Modification de la politique
Nous pouvons modifier cette politique. La version applicable à une commande est celle affichée sur le site au moment de l’achat. La date de mise à jour figure en haut de cette page.